Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil de surveillance
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil de surveillance a désigné en qualité de :
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Vice-président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Membres du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
Président du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
S.C.I. INTERPIERRE
Société civile au capital de 180.000 €
Siège social : 18/20 rue Clément Bayard 92300 Levallois-Perret
RCS : NANTERRE 335 108 981
Suivant procès-verbal du 27/11/2025, l’associé unique : IMPERIO Assurances et Capitalisation SA, société anonyme, siège social : 10 place de Belgique, 92300 La Garenne Colombes 351 392 543 RCS Nanterre a décidé la dissolution par anticipation et sans liquidation de la SCI INTERPIERRE conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à son associé unique, à l’issue du délai d’opposition de 30 jours à compter de la publication au BODACC.
Le lieu où devra être adressé la correspondance et où devront être notifiés les actes et documents concernant la présente transmission universelle du patrimoine est fixé au siège de l’Associé unique au 10 place de Belgique – 92300 La Garenne Colombes.
Mention au RCS de Nanterre
Le représentant légal
RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 2.132.285.690 €
Siège social : 7c, Place du Dôme Immeuble Window
92073 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
444 619 258 R.C.S. Nanterre
Le conseil de surveillance en date du 26 juin 2025, rappelle que conformément, d’une part, à l’article 17 des statuts qui fixe la durée des mandats des membres du Directoire à cinq ans et, d’autre part, à la délibération du Conseil de surveillance du 30 octobre 2020, les mandats des membres du précédent Directoire arrivent à échéance le 31 août 2025.
Le Conseil de surveillance nomme les personnes suivantes aux fonctions de membre du Directoire, pour un mandat de cinq ans courant du 1 septembre 2025 au 31 aout 2030 :
– M. Régis BOIGEGRAIN demeurant 2 rue Frederic Passy 92200 Neuilly sur Seine
– Mme Nathalie LEMAITRE demeurant 8 rue de Saint Quentin 75010 Paris
– Mme Sophie MOREAU-FOLLENFANT demeurant 68 rue Denfert Rochereau 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue
– M. Thomas VEYRENC demeurant 12 Villa Lamarre 94300 Vincennes
Mention sera faite au RCS de Nanterre.
Pour avis.
RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.132.285.690 €
Siège social : 7c, Place du Dôme Immeuble Window 92073 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
444 619 258 R.C.S. Nanterre
Suite aux élections des représentants des salariés au conseil de surveillance en date du 25 juin 2025 ont été élus en qualité de membre du conseil de surveillance représentant les salariés à effet du 1er septembre 2025 au 31 août 2030 sont :
– M. Christophe AIME demeurant 16 rue Robert Louis Stevenson 44400 Rezé
– M. Paul ALFONTES demeurant 759 Rue des Mulets 38300 RUY-MONTCEAU
– Madame Solange AUDIBERT demeurant 15 rue berle 13007 Marseille
– Monsieur Albéric DIETRICH demeurant 5 rue de la croix verte 49400 SAUMUR
Mention sera faite au RCS de Nanterre.
Pour avis.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de constitution de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent vous les formalités d'immatriculation de votre SA.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est calculé au forfait et fixé par arrêté ministériel. Il varie en fonction du département de publication :
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
- Réunion et Mayotte : 462 € HT
